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Vente et Services
Support technique
Qui sommes nous
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1/13 OBJET
Toutes les ventes de matériels, de licences de logiciels et
de prestations de services sont soumises aux présentes conditions de vente
qui constituent la loi des parties. A défaut de stipulation particulière dérogeant aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, il est expressément convenu que tout client à qui les présentes conditions sont adressées à l’occasion de la première commande acceptée est présumé y avoir adhéré.
2/13 COMMANDES
Toutes clauses ou conditions particulières d’achat figurant
sur le bon de commande du client qui seraient en opposition avec les
présentes conditions seraient considérées comme nulle.
Toute commande ne deviendra définitive que sous réserve de sa
confirmation écrite et du versement d’un acompte définis par AZERTI .
Les commandes prises en compte par AZERTI ne sont ni
modifiables, ni susceptible d’annulation ou de report (ni reprises ou
échangées), sauf accord exprès de AZERTI. En tout état de cause, l’acompte
versé au moment de la commande restera acquis.
En raison de l’évolution rapide des techniques et de
l’obsolescence qui en résulte, AZERTI se réserve de fournir à son client un
produit différent de celui commandé dès lors qu’il présente des spécificités
au moins équivalentes.
3/13 PRIX
Les prix des produits et prestations de services sont ceux du
tarif en vigueur au moment de l’acceptation de la commande. Les frais de
livraison, d’installation de transport ainsi que la TVA sont facturés en
sus.
4/13 DÉLAIS DE
LIVRAISON
Les délais de livraison prévus sur le bon de commande sont
donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier
l’annulation de la commande, une indemnité quelconque ou l’application de
pénalités de retard. AZERTI est dégagé de plein droit de tout engagement de
délai relatif à ses livraisons et se réserve expressément le droit de les
suspendre :
-Dans
le cas où les conditions de paiement convenues ne seraient pas respectées
par le client.
-En cas de force majeure ou d’événement tels que guerre,
incendie, inondation, conflits sociaux, interruption ou retard dans les
transports, chômage total ou partiel chez les fournisseurs, pénurie, grève,
intempéries, etc.…
De même AZERTI est autorisé à procéder à des livraison
partielles. Toute livraison partielle acceptée par le client est facturable
dès livraison.
Pour tout client ne possédant pas un compte ouvert chez
AZERTI le paiement est dû comptant à la livraison du matériel. Toute demande
d’ouverture de compte devra être accompagnée d’un extrait Kbis et d’un
relevé d’identité bancaire.
La facture est émise à la date de livraison du matériel, du
logiciel ou de la prestation de service rendu et ce même en cas de livraison
partielle.
Sauf conditions particulières les paiements sont dus à 30
jours nets date de facture.
Les traites soumises à l’acceptation doivent être retournées
dans les 7 jours date de réception de la facture.
Les
versements reçus avant la livraison sont considérés à titre d’acompte et ne
sont pas productifs d’intérêts.
6/13 DÉFAUT DE
PAIEMENT
En cas de retard de paiement les livraisons sont suspendues
jusqu’au paiement intégral des sommes dues en principal et intérêts.
Toute somme non payée à l’échéance prévue entraîne de plein
droit l’exigibilité d’intérêts de retard calculés sur l’intégralité des
sommes dues au taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêts légal à la date
d’exigibilité de la dette. (loi n°92-1442 du 31/12/1992)
AZERTI se réserve le droit d’exiger le paiement comptant au
moment de la livraison si la situation financière du client semble le
justifier.
7/13
TRANSFERT
DE RISQUES DE
PROPRIÉTÉ
Le transfert de risques au client à lieu à la mise à
disposition de la commande dans les locaux de vente de AZERTI, ou dans les
locaux du client dont l’adresse figure sur la commande dans le cas de
livraison de matériel. Durant la période s’écoulant de la mise à disposition
au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destructions sont
à la charge du client.
Le transfert de propriété des marchandises livrées au client
n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal frais et
taxes comprises.
Le paiement ne sera réputé acquis qu’après encaissement des
sommes dues.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque
cause que ce soit, confère à AZERTI le droit d’exiger la restitution
immédiate des marchandises livrées au frais, risques et périls du client.
8/13 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises énumérées et déterminées au recto de la
présente resteront la propriété de AZERTI jusqu'au paiement intégral de leur
prix par le client, nonobstant l’acceptation de tout effet de commerce. Le client s’interdit de disposer des marchandises de quelque manière que ce soit jusqu’à l’accomplissement de cette condition. Entre temps les marchandises devront rester dans les entrepôts ou ateliers du client. Les risques de perte ou de destruction seront à la charge de ce dernier.
9/13
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
De manière expresse, AZERTI, n’étant que distributeur, est
soumise à une obligation de moyens, dès lors que la prestation de AZERTI est
limitée à la vente des produits commandés par le client. AZERTI ne sera en aucun cas responsable de dommages dus à l’inexécution par le client de ses obligations ou de dommages indirects, même si AZERTI a eu connaissance de la possibilité de survenance de ces dommages. Il est précisé à cet égard que tout préjudice financier ou commercial subi par le client, toute perte de temps, de données, d’informations, de contrat ou d’affaire, toute gêne à la production et toute action, de quelque nature qu’elle soit, dirigée contre le client, constituent un dommage indirect et par conséquent n’ouvre pas droit à réparation.
10/13 GARANTIES
Matériels neufs : Sauf stipulation contraire la garantie est
de 1 an pièces et main d’œuvre, par retour en nos ateliers des produits
défectueux accompagnés d’une copie de la facture délivrée lors de la vente.
Seuls les produits vendus par AZERTI dans la période de garantie et vérifiés
comme défectueux donnent lieu à un échange ou une réparation. En aucun cas
cet échange ne pourra prolonger la durée de la garantie de l’ensemble du
matériel.
AZERTI ne pourra être déclarée responsable en ce qui concerne
le matériel livré s’il n’a pas été utilisé selon les normes et les
caractéristiques définies à cet effet ; et à ce titre, sans que cette liste
soit exhaustive, lorsqu’il y a défaut de manipulation, bris, choc,
interconnexion non autorisée explicitement, couplage défectueux, mauvaise
alimentation électrique, défaut d’entretien, environnement inadapté aux
contraintes techniques du matériel et des logiciels.
La garantie AZERTI ne s’applique pas au consommable.
-Pour imprimante laser toner, tambour, four etc.…
-Pour imprimante jet d’encre cartouche, tête etc.…
-Les supports ruban, magnétique, à graver (Disquette,
Cassette, Cartouches, Disque CD-R, Disque CD-RW….)
Les Logiciels sont fournis sur des supports divers. Ils sont
exclusivement l’objet d’une licence d’utilisation et l’éditeur reste le seul
propriétaire des droits d’auteur y afférents. Ils sont incessibles et ne
peuvent être reproduits en tout ou en partie sauf convention contraire.
Le client ne pourra faire usage du logiciel que selon les
termes de la licence concédée et sous son entière responsabilité.
Toutes nos Interventions de maintenance bénéficient d'une
garantie de trois mois à compter de la date de facturation. Cette garantie
est applicable uniquement dans le cas ou le problème constaté est en rapport
direct avec le dépannage défini sur la facture.
La garantie ne couvre pas la détérioration du matériel par
chocs électriques (secteur ou ligne téléphonique) ou par un orage.
La garantie ne s’appliquera pas lorsqu’une réparation ou
intervention quelconque d’une personne extérieure au service après-vente de
AZERTI aura été constatée.
La garantie ne couvre pas en tout état de cause et en aucune
circonstance les pertes de données, AZERTI ne peut être tenue responsable
directement ou indirectement quant aux conséquences découlant d’une
éventuelle perte de données qui résulteraient d’erreurs, d’omissions ou de
destruction de fichiers. En effet le client devra au préalable faire les
sauvegardes de ses données.
11/13 SUBSTITUTION
ET MODIFICATION La société AZERTI se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans avis préalable, ses tarifs, coloris, matière, équipement ou caractéristiques ainsi que de cesser la distribution de certains produits pour autant que le fonctionnement n'est pas substantiellement affecté d'une manière négative.
12/13 MATÉRIEL
NON-RECUPERE EN SAV Pour des raisons de stockage et d’organisation interne le matériel déposé chez AZERTI pour dépannage et non récupéré dans un délai de trois mois à compter de la date d’intervention sera détruit (incinération ou recyclage).
13/13 ATTRIBUTION DE
JURIDICTION
Toutes contestations relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce de
BELFORT.
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